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Faillite ouverteStatuts
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 2 dispositions dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Dagelijks bestuur, een of meerdere bestuurders benoemd conform Artikel 9.1.2 » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 03-05-2024