GREEN REVERSE
Actif Risque : non évaluéRésumé
GREEN REVERSE a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Apporter une aide financière ou matérielle aux acteurs du secteur agricole; Réaliser,coordonner ou financer des projets,des formations,des actions,des initiatives et des événements…
5 activités
- Apporter une aide financière ou matérielle aux acteurs du secteur agricole
- Réaliser,coordonner ou financer des projets,des formations,des actions,des initiatives et des événements liés à ce but
- Apporter une aide financière ou matérielle aux structures,associations ou personnes qui,par leur action,œuvrent à la réalisation du but poursuivi par la Fondation
- Collaborer avec tout organisme public ou privé,belge ou étranger,susceptible de l'aider à la réalisation de son but
- Organiser toute action ou manifestation lui permettant d'assurer son rayonnement et son financement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- GREEN REVERSE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Chaussée de Tournal 52/1,7520 Ramegnies-Chin (Tournai)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 6. Représentation. Article 22- Pouvoir général Le conseil d'administration, formant un collège, est investi des pouvoirs les plus étendus… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7, 3Désigné parmi ses membres, trésorier et secrétaire par même administrateur aussi longtemps que conseil composé de trois administrateursNommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif, désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonctionSix (6) ans, mandats du fondateur et des administrateurs nommés aux termes de l'acte constitutif à durée illimitéeDécès,démission,incapacité civile,révocation ou expiration du terme, remboursement tout ou partie frais dûment justifiés si réels et…
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Cas prévus par la loi, dissolution,liquidation,nomination et cessation liquidateurs,conditions de liquidation,clôture,destination du…