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GREEN IMMO

Actif Risque : SNCconstituée en 201016 ans d'activitéKruisstraat 78, 2990 WuustwezelBCE : BE 0826.684.874

Contrôle

Statuts

acte du 30-10-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Waarde niet in laatste jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring begroot »
« Unaniem aanvaarde waarde tenzij overdrager-overnemer anders overeenkomen »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier lundi de juin à 18 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« 16.1-16.2, artikel 12 voor overlijden vereffening faillissement »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Meerdere vereffenaars als college met meerderheid van stemmen door meerderheid leden »

Fonctions à la BCE →

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