GREEN FIELD DEVELOPMENT

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Société absorbante en lieu et place de la société absorbée, aux échéances convenues entre société absorbée et ses créanciers

Autre disposition : Droit des créanciers d'exiger une sûreté, publication à l'Annexe au Moniteur belge

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-08-2023

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 21-08-2023