GREDION CONSTRUCT
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de GREDION CONSTRUCT sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9 406 € et un résultat net de 8 406 €. La solvabilité se classe au-dessus de 38 % des 9 316 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Aperçu
Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001Travaux de construction spécialisés NACE 43350
1 établissement
Taille
29 798 €total du bilan 2025
- Capitaux propres
- 9 406 €
- Bénéfice
- 8 406 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Pourquoi 54augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Derniers comptes déposés avec 46 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,46, trésorerie 19 708 €Voir le détail
Score Checked
Score 2025
54
/ 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 66 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité
57
capitaux propres 31,6 % du total du bilan
Liquidité
63
dettes à court terme 68,4 % · trésorerie 66,1 %
Rentabilité
100
rendement des actifs 28,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,3 %
Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %
Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).
Évolution sur 24 mois
11-2025 : 3,6 %
12-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025
01-2026 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025
02-2026 : 4,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 01-2026
03-2026 : 4,2 %● inchangé vs 02-2026
04-2026 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026
05-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2026
06-2026 : 5,0 %● inchangé vs 05-2026
07-2026 : 4,8 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 06-2026
08-2026 : 4,8 %● inchangé vs 07-2026
09-2026 : 5,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute
10-2026 : 2,3 %▼ -2,8 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,46, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 68,4 % et trésorerie : 66,1 % du total du bilan), et 68,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé
La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :
| 75-100 | Excellent | moins de 0,55 % |
| 60-74 | Sain | 0,55 % à 1,5 % |
| 45-59 | Acceptable | 1,5 % à 4,2 % |
| 25-44 | Faible | 4,2 % à 15,0 % |
| 0-24 | Critique | plus de 15,0 % |
La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 39 % d'entre elles en solvabilité, 68 % en liquidité et 91 % en rentabilité.
La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.
Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix
Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 46 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 15-09-2026, soit 46 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôtÉcart par rapport à l'échéance
2025
46 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
- ConstitutionNomination : JUKAJ Grudineska (administrateur…
Finances · exercice 2025, schéma micro
Comptes annuels 2025 déposés en retard (46 jours) Déposés le 15 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00513201.
Capitaux propres
9 406 €
Total actif
29 798 €
Résultat net
8 406 €
Fonds de roulement
9 406 €
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
Passif 29 798 €
Capitaux propres
9 406 €
Dettes
20 392 €
Les dettes financent 68,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
Liquidité générale
1,46
Taux d'endettement
2,17
ROE
89,4 %
ROA
28,2 %
Dettes ≤ 1 an
20 392 €
Impôts
2 101 €
Frais de personnel
40 420 €
Entreprises comparables
Observation historiqueDes 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.
- Micro
- 2 à 5 ans
- solvabilité de 30 % ou plus
- bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 %
a fait faillite
2,3 %
a cessé autrement
95,8 %
existe encore
Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.
Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.
Quelle est la fiabilité de cette règle ?
Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.
| Groupe | Attendu | Réel |
|---|---|---|
| 1 | 0,2 % | 0,2 % |
| 2 | 0,3 % | 0,5 % |
| 3 | 0,5 % | 0,6 % |
| 4 | 0,7 % | 0,8 % |
| 5 | 0,9 % | 0,9 % |
| 6 | 1,3 % | 1,5 % |
| 7 | 1,6 % | 1,8 % |
| 8 | 1,8 % | 1,8 % |
| 9 | 3,0 % | 3,1 % |
| 10 | 5,6 % | 6,2 % |
La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.
Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.
Comptes annuels
| Poste | 2025 |
|---|---|
| Rémunérations, charges sociales et pensions62 | 40 420 € |
| Autres charges d'exploitation640/8 | 322 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 51 258 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 10 516 € |
| Produits financiers75/76B | 3 € |
| Produits financiers récurrents75 | 3 € |
| Charges financières65/66B | 12 € |
| Charges financières récurrentes65 | 12 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 10 507 € |
| Impôts sur le résultat67/77 | 2 101 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 8 406 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 8 406 € |
| Poste | 2025 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 29 798 € | |
| Actifs circulants29/58 | 29 798 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 10 089 € | |
| Créances commerciales40 | 5 968 € | |
| Autres créances41 | 4 121 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 19 708 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 29 798 € | |
| Capitaux propres10/15 | 9 406 € | |
| Apport10/11 | 1 000 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 8 406 € | |
| Dettes17/49 | 20 392 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 20 392 € | |
| Dettes commerciales44 | 10 169 € | |
| Fournisseurs440/4 | 10 169 € | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 4 742 € | |
| Impôts450/3 | 1 942 € | |
| Rémunérations et charges sociales454/9 | 2 800 € | |
| Autres dettes47/48 | 5 481 € | |
| Poste | 2025 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 8 406 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 8 406 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (1)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2025 | schéma micro | 15-09-2026 | 2026-00513201 |
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BE 1009.978.054
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BE 1012.086.815
Drogenbos · capitaux propres 9 400 €
HAY GROUP
BE 0793.601.441
Sint-Martens-Latem · capitaux propres 9 400 €
Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 272 sont connus. 9 268 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
JUKAJ Grudineska
ActifAdministrateur non statutaire · depuis le 09-10-2024
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer.
Voir les fonctions à la BCE →
Historique des mandats
1 personne depuis 2024, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| JUKAJ Grudineska |
|
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 09-10-2024 ↗
- JUKAJ Grudineska 100 actions (100 %) · 1 000 € en numéraire
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
Le capital au fil des ans
- 09-10-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions
Groupe et réseau
Connexions & réseau
1 dirigeant actuelLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Cette entreprise
Entreprise
Dirigeant
Actionnariat
+N : liens pas encore affichés
Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
2026
15-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 46 jours de retard
2024
09-10
Acte du Moniteur
ConstitutionNomination : JUKAJ Grudineska (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
Acte du Moniteur
Constitution
Nomination : JUKAJ Grudineska (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
- Constitution, 07-10-2024
- Fondateur, JUKAJ Grudineska
- Capital de départ, 1 000 €
- Capital
- Siège statutaire, « 1853 Grimbergen, Sint-Amandsstraat », 2 (acte en néerlandais)
- Composition du conseil, GREDION CONSTRUCT
- Nomination d'administrateur, JUKAJ Grudineska (administrateur non statutaire)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1
Données BCE
Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée07-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43350Autres travaux de finition
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:1014740358
Inscrite
19-11-2025
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.
État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1014.740.358
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
Siège social, Grimbergen · 1 unité d'établissement depuis 2024
Superficie au sol
316 m²
Emprise au sol bâtie
316 m²
Volume, LiDAR
3 697 m³
Parcelle 23084A0405/00N000, Flandre · bâtiment le plus haut 16,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
60
entreprises à cette adresse
Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
GREDION CONSTRUCT
depuis 2024n° d'unité 2.368.745.839
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 23084A0405/00N000 | Flandre | 316 m² | 1 · 316 m² | 16,0 m · 4 |
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De vennootschap heeft tot doel het uitvoeren van alle werkzaamheden die direct of indirect verband houden met de installatie en het… » (acte en néerlandais)
34 activités (acte en néerlandais)
- De vennootschap heeft tot doel het uitvoeren van alle werkzaamheden die direct of indirect verband houden met de installatie en het onderhoud van telecommunicatie- en IT-voorzieningen (telefonie, videotelefonie, netwerken en alle andere vormen van digitale communicatie).
- Elektrotechnische installatiewerkzaamheden in gebouwen.
- Het kan ook bouw- en renovatiewerkzaamheden uitvoeren.
- Alle verwarmings-, loodgieters- en elektriciteitswerken.
- Elektrotechnische installaties in gebouwen.
- Elektrisch werk, schilderwerk, stukadoorswerk, sanitaire installaties, loodgieterswerk, dakbedekking, het leggen van dekvloeren, deuren en ramen, en alle werkzaamheden in verband met algemene bouwwerkzaamheden;
- Alle renovatiewerkzaamheden aan gebouwen;
- Elektrische installatiewerkzaamheden voor gebouwen;
- Reparatie van elektrische apparatuur;
- Elektrische installatiewerkzaamheden andere dan voor gebouwen;
- Overige installatiewerkzaamheden n.e.g.;
- Aanleg van elektriciteits- en telecommunicatienetwerken en grondwerken.
- Installatie van verwarmings-, ventilatie- en airconditioningsystemen.
- Verkoop van bouwmaterialen.
- Elektrisch werk, schilderwerk, stukadoorswerk, sanitaire installaties, loodgieterswerk, dakbedekking, het leggen van dekvloeren, deuren en ramen, en alle werkzaamheden in verband met algemene bouwwerkzaamheden;
- Alle renovatiewerkzaamheden aan gebouwen;
- De aankoop, verkoop, renovatie, verbouwing, beheer, verhuur en verkaveling van alle eigendommen en eigendomsrechten;
- Het bedekken van metalen frames met bekledingspanelen (gevels of daken);
- Het luchtdicht maken van gebouwen en ramen;
- Im- en export van alle bouwmaterialen;
- Plaatsen van steigers, thermische en akoestische voegen, steenwol en synthetisch schuim;
- Werkzaamheden op het gebied van zink, koper, dakbedekking, kroonlijsten, schoorstenen, veluxramen, dakpannen, leien, raamwerken, gevels, ontkisten, metselwerk;
- Het importeren, exporteren, aan- en verkopen, vermarkten, produceren, vervaardigen, installeren, repareren, verhelpen van storingen, onderhouden en verrichten van allerhande werkzaamheden aan alle producten en/of materialen die betrekking hebben op sanitair, verwarming, koeling en sanitair;
- Het plaatsen van omheiningen, ijzerwerk, metalen schrijnwerk, bliksemafleiders, dekvloeren, bekistingen en grondwerken, schoorsteenvegen, rioleringswerken, het leggen van kabels en diverse leidingen, het inrichten van sportterreinen, parken en tuinen;
- Groothandel in bouwmaterialen en algemene bouwzaken, coördinatie van werken met uitzondering van alle gereglementeerde activiteiten, die door onderaannemers zullen worden uitgevoerd;
- Alle gyproc-werkzaamheden, het plaatsen van plafonds en valse plafonds, alle stukadoors- en tegelwerkzaamheden en meer in het algemeen alle werkzaamheden voor de afwerking van gebouwen, alle sanitaire en verwarmingswerkzaamheden, alle vochtwerende werkzaamheden, isolatiewerkzaamheden, enz;
- Vervaardiging van raamwerken en schrijnwerk in hout, kunststof of aluminium, montage van raamwerken, schrijnwerk in hout of kunststof, montage van buitenschrijnwerk of binnenschrijnwerk, deuren en ramen, trappen, kasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, kozijnen, groothandel in schrijnwerk en houten sluitwerk, bouw van dakbedekking en waterdicht maken, bouw van huizen met houten skelet, gevelbekleding enz;
- De installatie in gebouwen of andere bouwprojecten van : thermische isolatiematerialen
- Geluids- en trillingsisolatiematerialen
- Isolatiewerkzaamheden aan verwarmings- of koelbuizen
- Isolatiewerkzaamheden aan koel- of vriescellen
- Alle activiteiten met betrekking tot industriële en commerciële schoonmaak, waaronder het schoonmaken van kantoren, commerciële gebouwen, ramen, tapijten en alle soorten oppervlakken, evenals het leveren van aanverwante diensten zoals afvalbeheer en het onderhoud van groenzones.
- De doelstelling van het bedrijf is het leveren van schoonmaak-, onderhouds- en hygiënediensten aan particulieren en bedrijven, waaronder het schoonmaken van huizen, residentiële en commerciële gebouwen, evenals het beheer van groene ruimtes en desinfectie- en onderhoudsproducten.
- De missie van het bedrijf is het leveren van specialistische reinigingsdiensten voor de voedingsmiddelenindustrie, waaronder het reinigen en desinfecteren van voedselverwerkende faciliteiten, professionele keukens en elke structuur die een hoog niveau van hygiëne, veiligheid en gezondheid vereist.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- GREDION CONSTRUCT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- « Woonstkeuze, alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Benoemd met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… » (acte en néerlandais)« Vergoeding van de bestuurders, algemene vergadering beslist of het mandaat al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, De aandeelhouders mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang… » (acte en néerlandais)« 15, per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering bepaalt de aanwending van de jaarlijkse nettowinst, op voorstel van het bestuursorgaan, elk aandeel recht geeft op een… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de juin à 17 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Per e-mail, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- « Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan, notulen worden neergelegd… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen… » (acte en néerlandais)
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acte