GRATON EDITEUR

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Exploitation lucrative de toutes oeuvres de l'esprit,graphiques,sonores,visuelles ou autres,quels qu'en soient forme et support; Toutes opérations se rapportant à objet notamment…

6 activités

1. Exploitation lucrative de toutes oeuvres de l'esprit,graphiques,sonores,visuelles ou autres,quels qu'en soient forme et support
2. Toutes opérations se rapportant à objet notamment achat,vente,importation,exportation,distribution,courtage,représentation,commission,consignation,prospection et mise en valeur publicitaire des produits et services
3. Toutes opérations financières,industrielles,commerciales,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à objet ou favorisant développement
4. Intérêt par apport,cession,souscription,participation,fusion ou autres manières à entreprises ou sociétés belges ou étrangères objet identique,similaire,analogue ou complémentaire ou favorisant développement
5. Exploitation de brevets ou licences pour monde entier comme concédant ou concessionnaire
6. Transformation objet par assemblée générale délibérant comme modifications statuts ou selon CSA sauf interprétation

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 25-11-2024

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 04-07-2023

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

GRATON EDITEUR

acte du 04-07-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, 2

acte du 04-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION. L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Conseil d’administration, 8

acte du 04-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

« TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES. Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE. L'assemblée… »

acte du 04-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Décision assemblée générale manière requise par loi ou cas prévus par loi, 28

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Assemblée générale peut limiter à majorité simple, tous pouvoirs article 2:87 Code des sociétés et des associations sans autorisation…

acte du 04-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-11-2024

acte du 25-11-2024