GRAMVAN
ActifRésumé
GRAMVAN est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 33 386 € et un résultat net de -16 548 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 55 % des 22 576 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- GRAMVAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bijlage tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van het bestuursorgaan aan hem toegekend. Zijn er twee bestuurders, dan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, overblijvende bestuurders hebben recht nieuwe bestuurder te coopteren bij openval plaats voor einde mandaat in collegiaal… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, prijs in oorspronkelijke bekendmaking of bij betwisting werkelijke… » (acte en néerlandais)« Overgang bij overlijden, rechten waarvan overgang gebeurt » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist door Wetboek van vennootschappen en verenigingen, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte