GRAINES DE QUARTIER
Actif Risque : non évaluéRésumé
GRAINES DE QUARTIER a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Mise en avant et commercialisation de produits alimentaires et artisanaux; Organiser des rencontres entre les producteurs/artisans et les consommateurs; Réaliser des séances…
3 activités
- Mise en avant et commercialisation de produits alimentaires et artisanaux
- Organiser des rencontres entre les producteurs/artisans et les consommateurs
- Réaliser des séances d’informations et des ateliers afin de sensibiliser le consommateur à l’environnement, au développement durable et à la consommation responsable
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- GRAINES DE QUARTIER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Place communale, 7 – 6950 - Nassogne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Dans tous les cas, les actes de gestion journali è re ne dépassent pas 10 000 euros Article.27 - Représentation générale de l’association… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Ensemble droits garantis Loi 27 juin 1921 modifiée Loi 02 mai 2002 et code des sociétés et associations, 2Membres adhérents, art 9:3 paragraphe 2 CSAÉcrite postale ou électronique à organe d'administration, personne morale indique personne physique représentante, 3Membres adhérents, personnes désirant aider ou participer activitésEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article.16, mêmes conditions que modification objet ou but social
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Rendre compte au tribunal rapport et réalisation, Article.32