Résumé
GRAFFILERIE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organisation d'événements culturels: expositions, performances, installations, Musée street art et graffiti; Création d'euvres: fresques, toiles, fabrication et customisation…
4 activités
- Organisation d'événements culturels: expositions, performances, installations, Musée street art et graffiti
- Création d'euvres: fresques, toiles, fabrication et customisation d'objet, création textile et sérigraphies
- Gestion d'un studio photo et atelier d'artiste
- Promotion d'artistes et soutien à la création
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- GRAFFILERIE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Lagraffilerietournai@gmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe… »« Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe… »
Texte complet
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration. II n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, trois ansSortants et vacance
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ou moralesAccepte sauf si postulant pas en mesure de contribuer utilement à la gestion, assemblée généraleBénéficient des activités,y participent en se conformant aux statuts et en règle de cotisation, organe d'administration pourra accorder…Par écrit à l'organe d'administration, libres de se retirer à tout momentAssemblée générale, organe d'administration jusqu'à décision de l'assemblée généraleFonds social, membres démissionnaires,suspendus ou exclus ainsi que héritiers ou ayants droit du membre décédéEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte