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Grâce Pham

Actif SRLconstituée en 20223 ans d'activitéAvenue de Rohan 46, 1420 Braine-l'AlleudBCE : BE 0795.505.512

Identité

Numéro d'entreprise
0795.505.512
Numéro de TVA
BE 0795.505.512
Identifiant Peppol
0208:0795505512
Code LEI
254900YWIRSTAW1OZ375 n'est plus actif au registre LEI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
29-12-2022
Exercice
se clôture le 30 septembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier jeudi de février à 11 h
acte du 02-01-2023
Peppol
Joignable depuis le 18-12-2025Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom
Grâce Pham en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 02-01-2023
Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
Grâce Pham
acte du 02-01-2023

Activités

NACEBEL 2025
Activités TVA
86210 Activités de médecine générale activité principale
Activités ONSS
86210 Activités de médecine générale activité principale
Commissions paritaires comptes annuels 30-09-2024
CP 330 Commission paritaire des établissements et des services de santé
Codes selon la NACEBEL 2008
Activités TVA
86210 Activités des médecins généralistes activité principale
86220 Activités des médecins spécialistes
Activités ONSS
86210 Activités des médecins généralistes activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance…
5 activités
  1. L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
  2. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
  3. La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus spécifiquement la médecine générale, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  4. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
  5. Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers au minimum sera requise.
acte du 02-01-2023

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Avenue de Rohan 46 siège 1420 Braine-l'Alleud 29-12-2022 2.339.708.789

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
358 m²
Bâtiments
60 m²
Volume, LiDAR
602 m³
Bâtiment le plus haut
12,0 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
60 m², 11,9 m 60 m², 11,9 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25742A0718/00Y000358 m² 1 · 60 m² 11,9 m · 3

Étapes suivantes

Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Actes au Moniteur belge

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