Aller au contenu

GOSTAR

Actif
ASBLconstituée en 199530 ans d'activitéMoerstraat 105, 9230 Wetteren, BelgiqueBCE : BE 0457.635.409
Résumé

GOSTAR est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-15 890 €) et un résultat net de 6 323 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
« Alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel,met… » (acte en néerlandais)
Selon les statutsPas encore de code NACE à la BCE
Taille
8 196 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-15 890 €
Excédent
6 323 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 75 jours de retard1 actes résumés sur 2
Pourquoi 55augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -15 890 €abaisse le risqueForme juridique ASBLTaille : total du bilan 8 196 €Constituée en 1995Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 43 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière · trait = 2023
Moyenne
Solvabilité 0=
capitaux propres -193,9 % du total du bilan
Liquidité 50-19
dettes à court terme 99,4 % · trésorerie 74,2 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 77,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : < 0,1 % 12-2024 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2024valeur la plus basse 02-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2025valeur la plus basse 03-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 0,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 0,3 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 0,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : < 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 09-2026
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,01 contre 1,66 en 2023, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 99,4 % et trésorerie : 74,2 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 5 % d'entre elles en solvabilité, 35 % en liquidité et 90 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Forme juridique ASBL
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 8 196 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Constituée en 1995
Les entreprises qui existent depuis aussi longtemps font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -15 890 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 75 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 14-10-2026, soit 75 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
75 jours de retard
2023
15 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 30 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro
  3. Nominations : Herman Govaert (administrateur) et…Modification des statuts · Siège…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (75 jours) Déposés le 14 octobre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00563842.

Capitaux propres
-15 890 €▲ 44,0 %
2023 · -28 353 €
Total actif
8 196 €▼ 45,7 %
2023 · 15 087 €
Résultat net
6 323 €▲ 6,2 %
2023 · 5 954 €
Fonds de roulement
50 €▼ 99,2 %
2023 · 6 017 €
Évolution au fil des années

2023 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation s'élève à 6 527 € en 2025, contre 6 149 € en 2023. Les chiffres comparables des exercices intermédiaires ne sont pas disponibles.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation6 527 € 2025 Résultat net6 323 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Montants disponibles par exercice
Poste20232025
Résultat d'exploitation6 149 €-6 527 €-
Résultat net5 954 €-6 323 €-
Capitaux propres-28 353 €--15 890 €-
Total actif15 087 €-8 196 €-
Dettes43 439 €-24 086 €-
Fonds de roulement6 017 €-50 €-
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2023
Solvabilité
-193,9 %▼
2023 · -187,9 %
Liquidité générale
1,01▼
2023 · 1,66
ROA
77,1 %▲
2023 · 39,5 %
Dettes ≤ 1 an
8 146 €▼
2023 · 9 069 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 3 794 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 91,4 % existent encore.

  • Micro
  • 20 ans ou plus
  • capitaux propres négatifs
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
2,7 % a fait faillite
5,3 % a cessé autrement
91,4 % existe encore

Pour encore 0,6 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : < 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 3 794 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2023 · 24 postes
Bilan Code20232025
Actif
Total de l'actif20/5815 087 €8 196 €▼
Actifs circulants29/5815 087 €8 196 €▼
Créances à un an au plus40/410 €-
Créances commerciales400 €-
Valeurs disponibles54/5813 261 €6 078 €▼
Comptes de régularisation490/11 825 €2 117 €▲
Passif
Total du passif10/4915 087 €8 196 €▼
Capitaux propres10/15-28 353 €-15 890 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)14-28 353 €-15 890 €▲
Dettes17/4943 439 €24 086 €▼
Dettes à un an au plus42/489 069 €8 146 €▼
Dettes commerciales441 141 €9 €▼
Fournisseurs440/41 141 €9 €▼
Comptes de régularisation492/334 370 €15 940 €▼
Résultat Code20232025
Charges d'exploitation non récurrentes66A0 €-
Marge brute d'exploitation99006 149 €6 527 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99016 149 €6 527 €▲
Charges financières65/66B194 €204 €▲
Charges financières récurrentes65194 €204 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99035 954 €6 323 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 954 €6 323 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99055 954 €6 323 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-28 353 €-15 890 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-34 307 €-22 213 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20232025Écart
Charges d'exploitation non récurrentes66A0 €--
Marge brute d'exploitation99006 149 €6 527 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation99016 149 €6 527 €-
Charges financières65/66B194 €204 €-
Charges financières récurrentes65194 €204 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99035 954 €6 323 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 954 €6 323 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99055 954 €6 323 €-
Poste20232025Écart
Actif
Total de l'actif20/5815 087 €8 196 €-
Actifs circulants29/5815 087 €8 196 €-
Créances à un an au plus40/410 €--
Créances commerciales400 €--
Valeurs disponibles54/5813 261 €6 078 €-
Comptes de régularisation490/11 825 €2 117 €-
Passif
Total du passif10/4915 087 €8 196 €-
Capitaux propres10/15-28 353 €-15 890 €-
Bénéfice (perte) reporté(e)14-28 353 €-15 890 €-
Dettes17/4943 439 €24 086 €-
Dettes à un an au plus42/489 069 €8 146 €-
Dettes commerciales441 141 €9 €-
Fournisseurs440/41 141 €9 €-
Comptes de régularisation492/334 370 €15 940 €-
Poste20232025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 954 €6 323 €-
Flux d'exploitation (approximation)5 954 €6 323 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 14-10-2026 2026-00563842
31-12-2023 schéma micro 16-07-2024 2024-00255758

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2023
Dirk Schampheleer
Administrateur · depuis le 18-12-2023
Actif
Herman Govaert
Administrateur · depuis le 18-12-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
1 des 2 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'a pas encore été lu. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Dirk Schampheleer
  • Administrateur, du 18-12-2023 à ce jour
Herman Govaert
  • Administrateur, du 18-12-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

GOSTAR a été constituée le 16 décembre 1995.1 Le total du bilan est passé de 15 087 € en 2023 à 8 196 € en 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2023 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
14-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 75 jours de retard
2024
16-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
21-02
Acte du Moniteur Nominations : Herman Govaert (administrateur) et Dirk Schampheleer (administrateur)
Modification des statuts · Siège statutaire11 constatations ▸
  • Assemblée générale, 18-12-2023
  • Nomination d'administrateur, Herman Govaert (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Dirk Schampheleer (administrateur)
  • Modification des statuts
  • Autre disposition, « woonplaatskeuze leden, alle leden » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « woonplaatskeuze bestuurder, bestuurder » (acte en néerlandais) (3 fois)
  • Siège statutaire, « Vlaams Gewest, 9230 Wetteren,Moerstraat 105 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « info@gostars.be, e-mailadres en website » (acte en néerlandais)
  • Composition du conseil, Herman Govaert (président)
  • Composition du conseil, Franscina Govaert (secrataris)
  • Composition du conseil, Dirk Schampheleer (trésorier)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 2
À propos des actes non lus

Sur les 2 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueASBL
Constituée16-12-1995
Clôture de l'exercice31-12
Contact
E-mail  info@gostars.be
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Wetteren
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
3 665 m²
Emprise au sol bâtie
3 642 m²
Volume, LiDAR
25 119 m³
Parcelle 42302E0056/00W003, Flandre · bâtiment le plus haut 17,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
42302E0056/00W003 Flandre 3 665 m² 1 · 3 642 m² 17,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel,met inbegrip van bijkomstige… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)

« Alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel,met inbegrip van bijkomstige handelsactiviteiten waarvan de opbrengsten altijd volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van haar doel »

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GOSTAR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 21-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Door algemene vergadering bepaald, bij geen duur geacht onbepaalde duur, 3 » (acte en néerlandais)
« Einde bestuursmandaat, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Geen lidgeld verschuldigd, toetreding op agenda eerstvolgende bestuursvergadering » (acte en néerlandais)
« Rechten en verplichtingen uitsluitend in statuten omschreven, Artikel 5.2 » (acte en néerlandais)
« Onmiddellijk en automatisch, Artikel 5.3 » (acte en néerlandais)
« Als Algemene Vergadering niet tot uitsluiting overgaat,vervalt schorsing van rechtswege en geacht nooit te hebben plaatsgehad, Bestuur kan… » (acte en néerlandais)
« Uitsluiting geagendeerd met alleen naam, stemming over beëindigen lidmaatschap niet geheim » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 21-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, 4/5 aanwezige of vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Slechts onder voorwaarden WVV, VZW in vereffening » (acte en néerlandais)

acte du 21-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Algemene Vergadering-exclusieve bevoegdheden, Artikel 6.2 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene Vergadering – vergaderingen en bijeenroeping, schrijven per gewone of aangetekende brief of per e-mail indien art 2:32 WVV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene Vergadering – aanwezigheidsquorum, minstens helft leden aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene Vergadering – verloop en vragen, vragen leden vooraf of tijdens mondeling of schriftelijk over agendapunten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene Vergadering – stemming, gewone meerderheid aanwezige of vertegenwoordigde leden behoudens WVV/statuten anders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene Vergadering – verslag, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overblijvende bestuurders mogen nieuwe bestuurder coöpteren, Bestuur – coöptatie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuur – bevoegdheden en intern reglement, alle handelingen intern bestuur nodig of dienstig voor belangeloos doel behalve exclusief… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergaderingen Bestuur, zo dikwijls als belang VZW vereist » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluitvorming Bestuur, ten minste helft bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Notulen Bestuur, zetel VZW » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bedragen artikel 2:57 WVV,ook andere WVV/wet-aansprakelijkheid en schulden art.XX.225 en XX.227 Wetboek Economisch Recht, aansprakelijkheid… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-02-2024

acte du 21-02-2024