Résumé
Gorgeous Understatement est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Gorgeous Understatement
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Bestuur bevoegd om zetel binnen België te verplaatsen binnen hetzelfde taalgebied; Algemene Vergadering vereist indien taal… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- « Het Bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat dat bestuur aangaat, opdragen… » (acte en néerlandais)
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 2 » (acte en néerlandais)« Kosteloos, 3 » (acte en néerlandais)« Overblijvende bestuurders hebben het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren, coöptatie van bestuurders » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- « Alle handelingen van intern bestuur die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vzw, handelingen waarvoor… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- « Maatschappelijke zetel van de vzw, toezending per e-mail van een kopie van de verslagen aan de leden » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Brief of email, 15 » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- « Bestuurders en commissaris kunnen hun antwoord op verschillende vragen over hetzelfde onderwerp groeperen » (acte en néerlandais)
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « 1/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, verworpen » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte