Gorchenkova, Maria
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Aperçu
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 28 octobre 2014 · curateur Meester De Buck · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- de heer Caron, Patrice
- Moniteur belge
- 17-11-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/034587
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 28 octobre 2014Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 décembre 2014C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 11 décembre 2014Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 28 octobre 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Meester De BuckJan, advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Kouter 188
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 09-10-2008 Situation normale
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique NACE 96220et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.173.606.286 9810 Nazareth-De Pinte, depuis le 09-10-2008
- Peppol
- Joignable depuis le 06-03-2026
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration & actionnariat
Dirigeants
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Meester De Buck Jan, advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Kouter 188 |
28-10-2014 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires. Elle appartient à l'entrepreneur lui-même.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
2014
17-11
Faillite
Ouverture
Tribunal de commerce de Gand, division Gand · jugement du 28-10-2014
Signal
Données d'entreprise
En liquidation
- Active depuis
- 9 octobre 2008
Données BCE
Identité
Nom
Gorchenkova, Maria
Numéro d'entreprise
0807.106.118
Type d'entité
Personne physique
Siège et établissements
Établissements
1 unité d'établissement depuis 2008
Activités
NACEBEL 202596220
Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique activité principale
82990
Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0807.106.118
Établissements & immobilier
Localisation
1 unité d'établissement
Gorchenkova Maria
depuis 2008n° d'unité 2.173.606.286