Résumé
GOOD CAUSES est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Good Causes
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue de la Colonne 1A,1080 BruxellesRégion de Bruxelles-capitale, pour autant que le déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE VIII - REPRESENTATION Article 25. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Déterminée, 3Tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet sauf loi réserve à l'assemblée générale, par Conseil d'administration parmi ses…En tout temps par l'assemblée générale sans justification, Conseil d'administration pourvoit au poste vacantPièces soumises à discussion,consultables avant réunion si indisponibles, toute personne nécessaire à titre consultatif uniquement
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Tous les droits et obligations accordés aux membres visés par la loi et les statuts, illimitéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution conditions liquidation nomination cessation liquidateurs clôture affectation déposées greffe Tribunal commerce publiées…