GO
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 19-12-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Duur en ontslag zaakvoerder, slechts om wettige redenen bij besluit algemene vergadering »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième lundi de juin à 14 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « 16.3-16.5, bij meerdere vereffenaars beslissen en optreden als college met meerderheid van stemmen en door meerderheid van leden »