GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 19 septembre 2022 · curateur Francois Le Gentil De Rosmorduc · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Nady Bilani
- Moniteur belge
- 26-09-2022référence à chercher dans le document : 2022/133488
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 octobre 2022C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 octobre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 26 octobre 2022Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 septembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Francois Le Gentil De RosmorducAvenue Louise 349/17, 1050 Bruxelles 5fderosmorduc@ensch.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Placez la fiche de GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 05-05-2021
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- BOYANOV Yosif SashovAdministrateur
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 19-09-2022
- · Acte du Moniteur Nomination : BOYANOV Yosif Sashov (administrateur)Démission : TUTOGLU Muammer (administrateur)
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 02-03-2022
L'essentiel sur GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS
- Quel est le numéro d'entreprise de GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS ?
- Le numéro d'entreprise de GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS est 0767.861.106. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0767.861.106.
- Quelle est la forme juridique de GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS ?
- La forme juridique de GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS ?
- GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS a été constituée le 05-05-2021.
- L'entreprise GLOBAL CONTENAIR LOGISTICS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.