Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Démission des actionnaires à charge du patrimoine, lettre recommandée à l'organe d'administration au siège
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais de représentation,voyages et déplacements en sus
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Un ou plusieurs, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Assemblée générale par voie électronique, 3 jours avant date assemblée
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, avant fin exercice social où montant fixé
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Exécution des statuts pour communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux…