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Gitana Doms

Actif Risque : faible
SCommconstituée en 20224 ans d'activitéGrotstraat 7A, 2990 Wuustwezel, BelgiqueBCE : BE 0786.731.663
Résumé

Gitana Doms est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Gitana Doms
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, kan in België en buitenland bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen inrichten,waar en… » (acte en néerlandais)

acte du 03-06-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Voor bepaalde duur of zonder beperking van duur, bestuur toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders » (acte en néerlandais)

acte du 03-06-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vennoot mag aandelen slechts overdragen met toestemming van al zijn medevennoten, overdracht van aandelen van gecommanditeerde vennoot… » (acte en néerlandais)

acte du 03-06-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 20 h

acte du 03-06-2022

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie, na betaling schulden of consignatie zuivere opbrengst onder aandelen elk… » (acte en néerlandais)

acte du 03-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Prijs zoals bepaald door twee experts,van elke partij een, overlijden van een vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel, inzage boeken brieven notulen en alle geschriften » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending van het resultaat, gewone algemene vergadering overeenkomstig artikel 13 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds, netting » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-06-2022

acte du 03-06-2022