Résumé
GIGOTE ASBL est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Gigote
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 19 rue Maria Tillmans 1070 Anderlecht, arrondissement judiciaire de Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 24 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestions journalières, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateur, illimitéConseil d'Administration, au moins la moitié des administrateurs présents
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- En dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifsDemande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration, toute personne physique ou moraleParticipent aux activités de l'associationConformément à la loi, Conseil d'administrationFond social, droit de se retirer à tout moment par écrit au Conseil d'Administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, article 19 de la loi du 27 juin 1921Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Le ou les liquidateurs, assemblée générale