GIANT STEPS

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1495 Villers-la-Ville, Boulevard Neuf 7, article 2:102 du Code des sociétés et des associations

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : Clôture de la liquidation, même si ceux-ci ne sont pas connus au moment de la clôture de la liquidation

Autre disposition : Montant égal à la somme de l'apport qui lui a été remboursé et de sa part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture de…

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 30-07-2026