Résumé
GFS Ecole primaire des Pagodes est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion des fonds financiers de l'établissement respectant les principes de bonne gouvernance et de transparence et les procédures établies; L'apport d'un soutien financier…
4 activités
- La gestion des fonds financiers de l'établissement respectant les principes de bonne gouvernance et de transparence et les procédures établies
- L'apport d'un soutien financier approprié à toutes les activités développées par l'établissement scolaire et entrant dans le cadre de son objet social
- Tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ce but
- Toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités,en ce compris,dans les limites autorisées par la loi,des activités commerciales et lucratives accessoires,dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- GFS Ecole primaire des Pagodes
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 1020 Bruxelles,avenue des Pagodes,305
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration collégial, Commissaire de la Ville représente le Directeur généralPerte qualité administrateur, moyens oralement ou par écrit préalablesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques2, tous droits accordés aux membres visés dans Code des sociétés et des associations et présents statutsMajorité des administrateurs présents, administrateurs doivent être présentAucune cotisation demandée, ne comptent pas pour quorumCotisation, aucune cotisation annuelle demandée aux membres Assemblée GénéraleMembre doit être entendu, démissionnaire,suspendu,exclu,créanciers,héritiers ou ayants-droits décédé ne peuvent prétendre aux avoirs ni…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé, assemblée générale