Gestion Mosane
Administration
2 dirigeants, aucun changement depuis 2023Administrateur non statutaire
nomination par acte du 08-12-2023
mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 08-12-2023
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 08-12-2023
mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 08-12-2023
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou… »acte du 11-10-2010
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 23-01-2012, jusqu'au 08-12-2023
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 08-12-2023, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 08-12-2023, toujours en fonction
- Gérant, jusqu'au 08-12-2023
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Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
Gestion Mosane
Capitaux propres 155 935 €
Bénéfice 61 086 € en 2025
Capital
- Apport
- 18 592 €
- Actions
- 750
- Apport par action
- 24,79 €
- Capitaux propres par action
- 208 € en 2025
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 23-01-2012
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement actions, entre vifs onéreux/gratuit,volontaires/forcées,exclusion/retrait,usufruit/nue-propriété/pleine prop…acte du 08-12-2023
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Inscrit sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, expert-comptable et conseil fiscalacte du 23-01-2012
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de décembre à 18 hacte du 23-01-2012
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaireacte du 11-10-2010
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 08-12-2023 ↗
- 383 actions
- 367 actions
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 08-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
- 11-10-2010 Capital mentionné dans l'acte · 18 592,01 € · 750 actions