Aller au contenu

GERIATRIEMM

Actif Risque : faible
SNCconstituée en 20187 ans d'activitéBuitenring-Sint-Denijs 30, 9000 Gent, Belgique84 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0716.852.962
Résumé

GERIATRIEMM est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Buitenring-Sint-Denijs 30,9000 Gent » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 18-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 15-04-2026
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een of meer zaakvoerders, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
acte du 18-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vrij bepaald, geen beroep op rechter » (acte en néerlandais)
« Geen beroep op rechter, 6§2II » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« 7, één of meer vennoten » (acte en néerlandais)
« 8, alleen personen die voldoen aan wettelijke voorwaarden uitoefening geneeskunde,met uitsluiting van ieder ander » (acte en néerlandais)
« 11§1, overdracht onder levenden of overgang wegens overlijden conform statuten,derde treedt toe als nieuwe vennoot » (acte en néerlandais)

acte du 18-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 18-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit buitengewone algemene vergadering met vereisten statutenwijziging, behoudens door rechter » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « GERIATRIEMM » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen steeds op naam met volgnummer, Deelneming in het vermogen §1 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aansprakelijkheid-Schorsing, 10§1-§3 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluiting van vennoten-Call en put optie-Regeling patiëntendossiers, 11§2 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluiting procedure, waarde aandelen volgens goedgekeurde jaarrekening lopende boekjaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Totaliteit aandelen, call put optie bij uitsluiting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Interne bestuursbevoegdheid besluitvorming, meest uitgebreide bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, besluitvorming algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wettelijke bepalingen voor niet-geregelde, verhouding tot de wet » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-04-2025

acte du 18-04-2025