GEPABA

• Assemblée générale, 15-12-2023
• Fusion, article 12:50 Code des sociétés et des associations, 17-08-2023, mentionné 2 fois dans l'acte
• Fusion, dissolution sans liquidation et fusion par transfert intégralité patrimoine actif et passif,rien excepté ni réservé, vote concordant assemblées générales absorb…, mentionné 2 fois dans l'acte
• LE CHALET PNEUS détient toutes les actions, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, 01-01-2023, situation comptable depuis 2023-01-01
• Autre disposition, absence création ou attribution actions et soulte, articles 12:13,alinéa 2,et 12:57
• Autre disposition, absence avantage particulier organes gestion
• Autre disposition, dispositions diverses fusion, article 12:55 et article 12:50,4°
• Effet comptable, 01-01-2023
• Autre disposition, charges fonds de commerce
• Procuration
• Bien immobilier, droits immobiliers soumis à publicité particulière, « le bien » ou « les biens »
• L'acte contient encore 10 autres points.

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• LE CHALET PNEUS détient toutes les actions, mentionné 2 fois dans l'acte
• Fusion, par absorption, LE CHALET PNEUS comme Société Absorbante,GEPABA et IGH DISTRIBUTION comme Sociétés Absorbées, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, justification de la fusion, regrouper les activités au sein d'une seule société
• Autre disposition, rapport d'échange et soulte en espèces, art. 12:50, 2° CSA
• Autre disposition, modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante, aucune action nouvelle n'étant créée
• Effet comptable, 01-01-2023
• Autre disposition, droits attribués aux associés ou actionnaires ayant des droits spéciaux et titulaires de titres autres que parts ou actions, art. 12:24, 6° CSA
• Autre disposition, émoluments pour rapport article 12:26 CSA, art. 12:24, 7° CSA
• Autre disposition, avantage particulier aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner, art. 12:24, 8° CSA
• Modification des statuts
• Autre disposition, organe d'administration, rapport article 5:101 CSA
• Autre disposition, déclarations fiscales, fusion par absorption
• L'acte contient encore 3 autres points.

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