GEORDIEDOC

1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la pratique en son nom et pour son compte de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique,inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins,et qui conviennent d'apporter à la société la totalité ou partie de leur activité.
2. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou d'y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant.
3. La société a également pour but de permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine de qualité,dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique du praticien et du libre choix du patient,de la dignité et de l'indépendance professionnelle,par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
4. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
5. En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
6. En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
7. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
8. D'une manière générale,la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins,s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
9. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale.
10. Légalement habilités à exercer la médecine en Belgique,les associés conviennent d'apporter à la société ou de mettre en commun toute leur activité médicale.
11. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
12. La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique,et au libre choix du patient.
13. Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
14. A titre d'accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier,notamment pour l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n'en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
15. Dès lors qu'il y a plusieurs associés,un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des actions représentées.
16. La société peut exercer un mandat d'administrateur,de gérant ou liquidateur dans toute autre société.
17. La société peut emprunter,prêter,se porter caution et donner toute sûreté,personnelle ou réelle,en faveur de toute personne ou société,liée ou non.
18. La société pourra s'intéresser,par voie d'apport,de fusion,de scission,de participation,de souscription et par tout autre moyen,dans toutes sociétés,entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,ou de nature à favoriser la réalisation de son objet,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

L'objet complet figure dans l'acte