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GENPAP

Actif
SAconstituée en 20179 ans d'activitéPlace de St Symphorien 24, 7030 Mons, Belgique38 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0669.698.787
Résumé

GENPAP est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 99 448 € et un résultat net de 98 952 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 33 % des 788 entreprises du même secteur (NACE 10, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La boulangerie artisanale,la pâtisserie,la viennoiserie,la vente de pizzas,tartes salées,salades et sandwichs,ainsi que la vente de boissons non alcoolisées,l’exploitation et la…
Texte de l'objet

La boulangerie artisanale,la pâtisserie,la viennoiserie,la vente de pizzas,tartes salées,salades et sandwichs,ainsi que la vente de boissons non alcoolisées,l’exploitation et la gestion de salons de dégustation,tea-rooms et services de petite restauration.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GENPAP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par…

acte du 13-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Représentation de la société La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
4, six ans

acte du 13-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 9 h

acte du 13-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation des liquidateurs, liquidation par organe d'administration en fonction agissant le cas échéant en collège
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 13-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Appels de fonds et libérations, organe d’administration décide souverainement
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, seul celui qui en a la jouissance légale exerce
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocation,défaut siège social, convocation du conseil d’administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d’administration, moitié au moins présente ou représentée
Autre disposition : Pouvoirs conseil et gestion journalière, un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non
Autre disposition : Rémunération administrateurs, à occasion de chaque nomination
Autre disposition : Situation financière, comptes annuels, régularité opérations à constater, contrôle commissaires
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit en cette qualité registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Représentation assemblée générale, propriétaire titres par mandataire selon loi si formalités admission accomplies et mandataire actionnaire
Autre disposition : Tout actionnaire, vote par correspondance
Autre disposition : Composition bureau, deux parmi actionnaires présents si nombre justifie
Autre disposition : Délibération ordre du jour, pas de délibération hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, actionnaires unanimement par écrit toutes décisions pouvoir assemblée sauf acte authentique dans…
Autre disposition : Vote à distance avant l'assemblée générale, modalités définies dans règlement interne établi par conseil d'administration
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège social
Autre disposition : Un-dixième du capital social, déterminée par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition du conseil d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous propre responsabilité conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Mode de liquidation, après paiement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Bruxelles, tranchés définitivement suivant règlement d'arbitrage du CEPANI
Autre disposition : Applique par analogie en cas de décès, élection de domicile
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, aux dispositions impératives réputées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-09-2023

acte du 13-09-2023