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GENERAL PROJECTS SUPPORT SERVICES

Actif Risque : faible
SCommconstituée en 20223 ans d'activitéVieille rue 124, 9600 Ronse, BelgiqueBCE : BE 0794.483.151
Résumé

GENERAL PROJECTS SUPPORT SERVICES est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
General Projects Support Services
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, kan in België en buitenland bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen inrichten bij… » (acte en néerlandais)

acte du 09-12-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 7: Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één zaakvoerder, welke de gecommanditeerde vennoot is. Zij worden… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Zaakvoerder, zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)

acte du 09-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Toestemming van al zijn medevennoten, artikel 2:8,§1 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen » (acte en néerlandais)
« Voorzitter van de ondernemingsrechtbank van de zetel, twee experts,van elke partij een » (acte en néerlandais)

acte du 09-12-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 10 h

acte du 09-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Overlijden,wettelijke onbekwaamheid of verhindering van de zaakvoerder, enige zaakvoerder » (acte en néerlandais)
« Zoals bepaald in de wet, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Voorzitter van de Ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie overeenkomstig WVV, machten en desgevallend bezoldigingen » (acte en néerlandais)

acte du 09-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Zetel van de vennootschap, onderzoeks- en controlebevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrechten en aanwezigheidsquora, voorstel verworpen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Artikels 13 en 14, aanwending van het resultaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 09-12-2022

acte du 09-12-2022