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GEMSOM

Actif
SCconstituée en 199135 ans d'activitéGrand-Chemin-de-Wavre 4, 5030 Gembloux, BelgiqueBCE : BE 0444.003.246
Résumé

GEMSOM est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 250 854 € et un résultat net de 3 777 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 63 % des 3 702 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat, la vente et l’utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles et de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles…
3 activités
  1. L’achat, la vente et l’utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles et de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles.
  2. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.
  3. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GEMSOM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sans changement de régime linguistique applicable

acte du 08-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 08-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires prennent connaissance registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Même classe que existantes, assemblée générale ordinaire
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 08-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 08-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, actions annulées
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi l'exige et dans limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Toutes décisions relevant assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, règlement interne peut soumettre usage à conditions
Autre disposition : Au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, extension participation par voie électronique aux assemblées générales…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, droits afférents non suspendus;si seul droit de vote suspendu,participation…
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance annexés
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, organe autorisé à distribuer bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,réduit perte…
Répartition du boni de liquidation : Répartition de l'actif net, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires;en cas d'actions non entièrement…
Autre disposition : Exécution des statuts, au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Capital : €11.279,16
Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des actions, réunies en nombre suffisant confèrent mêmes droits que action unitaire si intérêt social exige
Autre disposition : Démissionner à charge patrimoine, démission à charge du patrimoine social
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-04-2024

acte du 08-04-2024