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GEMEENGOED

Actif Risque : moyen SCommconstituée en 20215 ans d'activité't Speelhof 5, 8200 BrugesBCE : BE 0773.482.651

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 07-09-2021 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De zaakvoerder is bevoegd om alles te doen wat nodig is of nuttig kan zijn om het doel van de vennootschap te realiseren, met uitzondering… »
acte du 07-09-2021

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Gaeremynck Jeroen
Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • Gaeremynck Jeroen
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 07-09-2021, toujours en fonction

Contrôle

Cette entreprise
GEMEENGOED

Capital

Capital
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Source
acte du 07-09-2021

Statuts

acte du 07-09-2021 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, vrij bepaald door betrokken partijen »
« Vrij bepaald door betrokken partijen, overdracht onder levenden aan medevennoot of derde en overgang bij overlijden »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de juin à 13 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Meest uitgebreide machten per artikelen2:87e.v.WVV behoudens beperkingen algemene vergadering, overschot in gelijke delen onder al de… »

Fondateur

À la constitution acte du 07-09-2021 ↗

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