Gebra Don Bosco
Actif Risque : non évaluéRésumé
Gebra Don Bosco a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Roerende en onroerende goederen bezitten en beheren, hetzij in eigendom, hetzij in vruchtgebruik, die kunnen helpen haar doel te… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- Roerende en onroerende goederen bezitten en beheren, hetzij in eigendom, hetzij in vruchtgebruik, die kunnen helpen haar doel te verwezenlijken
- De lokalen beheren op het adres Riddermoerstraat 15, 2880 Bornem, ter ondersteuning van de feitelijke vereniging, Chiro Branst
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Gebra Don Bosco
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Het Bestuur is bevoegd om de maatschappelijke zetel binnen België te verplaatsen binnen hetzelfde taalgebied. Als ten gevolge… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Collegiaal, alle handelingen van intern bestuur die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vzw » (acte en néerlandais)Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 3 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « E-mail, datum, uur en plaats van de Algemene Vergadering, en een ontwerp van agenda » (acte en néerlandais)
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- « Uiterlijk 8 dagen voor het tijdstip van de Algemene Vergadering, Bestuur » (acte en néerlandais)
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « Minstens de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd, kan geldig beraadslagen, besluiten en de wijzigingen aannemen, ongeacht het… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « 1, Bij gelijkheid van stemmen zal de stem van de leden van de feitelijke vereniging Chiro Branst doorslaggevend zijn. » (acte en néerlandais)« 4/5 van de uitgebrachte stemmen, 4/5 van de uitgebrachte stemmen » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vzw in vereffening » (acte en néerlandais)