GDS
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Orchideeënhof 15, 9080 Lochristi, wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)acte du 04-05-2026
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-04-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 04-05-2026