25 mars 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 19 avril 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 24 avril 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 30 avril 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 25 mars 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Que font-ils
Activité inconnue
Quelle taille
112 542 €total du bilan 2022
Personnel
5,5 ETP
Fonds propres
-11 653 €
Perte
-14 653 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Comptes déposés 66 j en retard0 actes lus sur 3
Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEDéposé après le délaiVoir le détail
Signaux
Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
+
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
L'exercice clôturé le 30-09-2022 était à déposer pour le 30-04-2023 et l'a été le 05-07-2023, soit 66 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
Cette entreprise a déposé les comptes 2022 66 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2022 est 3 jours avant le délai, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.
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augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
2 publications du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou leur retrait.