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Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

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Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales établis par simple décision de l’organe…

acte du 07-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 07-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

acte du 07-11-2023

Assemblées et exercice

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Chaque action donne droit à une voix

acte du 28-08-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Modifications aux statuts, assemblée_générale

acte du 07-11-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 07-11-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Siège actuel, 5

acte du 28-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Copie officielle, après l'accomplissement des formalités légales requises

Autre disposition : Coffre-fort numérique IZIMI, copie dématérialisée de l'acte notarié conservée dans NABAN

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-08-2026

acte du 28-08-2026

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion actions

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-11-2023

acte du 07-11-2023