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Gammes

Actif
ASBLconstituée en 199927 ans d'activitéChaussée de Charleroi 123a, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0467.262.064
Résumé

Gammes est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 362 756 € et un résultat net de 56 125 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 660 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le développement de service de garde à domicile ou toute autre forme d'organisation visant l'autonomie des personnes fragilisées ainsi que de toute initiative de formation…
3 activités
  1. Le développement de service de garde à domicile ou toute autre forme d'organisation visant l'autonomie des personnes fragilisées ainsi que de toute initiative de formation débouchant sur des emplois disponibles
  2. Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à sa finalité sociale
  3. Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou complémentaires à sa finalité sociale

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 09-09-2025
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Gammes
acte du 09-09-2025
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Brussel, Charleroisesteenweg 123a - bus 4 te 1060 Brussel » (acte en néerlandais)
acte du 09-09-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 34: Vertegenwoordiging Handelingen die de vereniging binden, andere dan die van dagelijks bestuur, worden ondertekend door de… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
6 dispositions dans l'acte

acte du 09-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Rechtspersonen worden vertegenwoordigd door een formeel aangewezen natuurlijke persoon, zetel van de vereniging » (acte en néerlandais)
« Natuurlijke of rechtspersoon die de vereniging moreel, materieel of financieel steunt » (acte en néerlandais)
« Lid wiens uitsluiting wordt voorgesteld wordt vooraf gehoord als hij of zij dat wenst, door de Algemene Vergadering met een tweederde… » (acte en néerlandais)
« Algemene Vergadering met een meerderheid van twee derde van de geldig uitgebrachte stemmen » (acte en néerlandais)
« Geen rekening eisen of laten verzegelen of een inventaris opeisen, geen recht op het maatschappelijke vermogen » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 09-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Artikel 16: Verga deringen De gewone Algemene Vergadering komt van rechtswege eenmaal perjaar bijeen, in de eerste helft van het… » (acte en néerlandais)
Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
« Alle leden als bedoeld in artikel 6 » (acte en néerlandais)
« Geen besluit over een punt dat niet op de agenda staat » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
3 dispositions dans l'acte

acte du 09-09-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Stelt hun bevoegdheden en hun emolumenten vast, Geeft op soevereine wijze aan welke bestemming aan het netto-actief van de vereniging moet… » (acte en néerlandais)

acte du 09-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Belangeloosheid, geen rechtstreeks of onrechtstreeks financieel voordeel voor oprichters, leden, bestuurders of andere personen, behalve… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Lidgeld, 30.0 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Het bestuursorgaan stelt de rekeningen en begrotingen op en legt deze jaarlijks ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering. De… » (acte en néerlandais)
Encore 16 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-09-2025

acte du 09-09-2025