Résumé
Gaeverland est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 91 773 € et un résultat net de 86 773 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 9 723 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Gaeverland
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Indien de vennootschap door meer dan één (1) bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen handelend, alle handelingen stellen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « §1 Interne bestuursbevoegdheden, geheel van bevoegdheden » (acte en néerlandais)« Alleen handelend, alle handelingen nodig of nuttig voor voorwerp » (acte en néerlandais)« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 9 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle machten artikel 2:87 Wetboek van vennootschappen en verenigingen zonder bijzondere machtiging, een of meer vereffenaars bij ontbinding… » (acte en néerlandais)