GAËTAN VAN BRUSSEL
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 3 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 18 février 2025 · curateur Bob Cammaert · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Hugo Verstraeten
- Moniteur belge
- 24-02-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/107839
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 13 février 2025Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 mars 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 20 mars 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 mars 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 février 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Bob CammaertTondelierlaan 15 Bus 701, 9000 Gentcammaert@lexlitis.eu
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de GAËTAN VAN BRUSSEL dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 26-05-2021
- Activité
- Construction générale de bâtiments résidentiels NACE 41001
- Unité d'établissement
- 2.317.712.753 9070 Destelbergen, depuis le 26-05-2021
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- VAN BRUSSEL GAETANAdministrateur
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2023déposés le 25-01-2025
- Comptes annuels 2022déposés le 25-08-2023
- Comptes annuels 2021déposés le 31-08-2022
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur GAËTAN VAN BRUSSEL
- Quel est le numéro d'entreprise de GAËTAN VAN BRUSSEL ?
- Le numéro d'entreprise de GAËTAN VAN BRUSSEL est 0768.729.948. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0768.729.948.
- Où se trouvait le siège de GAËTAN VAN BRUSSEL ?
- La dernière adresse connue du siège est Ten Ede Dorp 25 B, 9230 Wetteren.Données d'entreprise
- Que fait GAËTAN VAN BRUSSEL ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
- Quelle est la forme juridique de GAËTAN VAN BRUSSEL ?
- La forme juridique de GAËTAN VAN BRUSSEL est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de GAËTAN VAN BRUSSEL ?
- GAËTAN VAN BRUSSEL a été constituée le 26-05-2021.
- L'entreprise GAËTAN VAN BRUSSEL est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de GAËTAN VAN BRUSSEL ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est de ≈ 230 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 33 555 € et de 163 entreprises comparables (NACE 41001). Il se situe probablement entre 130 000 € et 420 000 €.Finances
- GAËTAN VAN BRUSSEL est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, GAËTAN VAN BRUSSEL a enregistré un bénéfice de 19 320 €.
- Où trouver les comptes annuels de GAËTAN VAN BRUSSEL ?
- GAËTAN VAN BRUSSEL a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.Comptes annuels 2023 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Construction générale de bâtiments résidentiels.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.