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GAEC DE NOËL

Actif Risque : non évalué
Entité étrangèreconstituée en 20224 ans d'activitéNOEL 0, 24560 FAURILLES, FranceBCE : BE 0782.603.621

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

GAEC DE NOËL a pour forme juridique « Entité étrangère » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Données BCE

Qui est-ce

Fiche à la BCE
Nom GAEC DE NOËL en français
Numéro d'entreprise 0782.603.621
Forme juridique Entité étrangère
Statut Actif, situation normale
Constituée 13-02-2022
Type Personne morale

Où est-elle établie

Siège NOEL 0, 24560 FAURILLES, France
E-mail closdenoel@gmail.com

Facturer et payer

Numéro de TVA BE 0782.603.621
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre.