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G.S.M.

Faillite ouverte
SAconstituée en 1990Nijverheidspark 2, 3580 Beringen, BelgiqueBCE : BE 0442.116.991

Une procédure de faillite est ouverte pour G.S.M. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Vanhoutvin.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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G.S.M.Faillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van Koophandel te Hasselt
Déclaration de faillite
20 février 2014
Juge-commissaire
de heer Boesmans
Moniteur belge
27-02-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/007299

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 mars 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 3 avril 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 février 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • VanhoutvinPatrick, Kuringenstraat 11, 3511 Kuringen

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de G.S.M. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
NACE 47830
3 établissements
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueNom sur une liste de sanctionsFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2012 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2013 ; ils l'ont été le 30-08-2013, soit 30 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2012
30 jours de retard
2011
59 jours de retard
2010
61 jours de retard
2009
27 jours de retard
2008
92 jours de retard
2007
89 jours de retard
2006
58 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture

Concordance de nom avec une liste de sanctions

1 mention
SHAHID MEISAMI GROUPalias S.M.G.
Liste SDN de l'OFAC (États-Unis) · programme IFSR · IFSR / NPWMD · concordance exacte du nom (100%)

Une concordance de nom n'établit pas que cette entreprise figure elle-même sur la liste ; vérifiez la mention auprès de la source.

  1. OuvertureRechtbank van Koophandel te Hasselt…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma abrégé…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Vanhoutvin 20-02-2014 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
22 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
23
Depuis
1992
  1. 30-09-2011Comptes annuels déposés
  2. 27-08-2010Comptes annuels déposés
  3. 31-10-2009Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
3
Forme juridique
SA
Activité
Commerce de détail de motocycles et de pièces…NACE 47830
Constituée
27-09-1990
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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