SNC · constituée en 2020 · 6 ans d'activitéChaussée de Nivelles 87, 7181 Seneffe, BelgiqueBCE : BE 0747.485.364
Résumé
La probabilité de faillite calculée de G&P Construct sur 12 mois est de 1,7 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de libération, délais convenus
Autre disposition : Nominatives, Parts et modalités d'exercice des droits sociaux
Autre disposition : Droits et obligations attachés à la qualité d'associé, dettes et pertes mises à charge partagées à raison de la vocation aux bénéfices et…
Autre disposition : Engagements et obligations sociaux, responsabilité des associés
Autre disposition : Engagements lient à dater de la publication de l'entrée en fonction, prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé
Autre disposition : Acquisition de parts existantes et création de nouvelles parts contre apports, agrément du candidat associé
Autre disposition : Refus d'agrément, aucun recours
Autre disposition : Comptes de l'année précédant cession ou transmission, parties tenues par prix convenu avec candidat cessionnaire
Autre disposition : Exclusion d'un associé, violation grave ou répétée des statuts ou conventions ou autre fait grave préjudiciable
Autre disposition : Gérance, avec ou sans limitation, statutaire possible si nommé dans statuts
Autre disposition : Rémunération gérants, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévoit contrôle assuré par un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles
Autre disposition : Siège social ou autre endroit indiqué convocations, recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes associés
Autre disposition : Gérance, convocations
Autre disposition : Représentation assemblée, aucun associé porteur plus d'une procuration
Autre disposition : Bureau, gérant plus ancien ou absence tout gérant associé présent plus ancien
Autre disposition : Nombre voix, nul peut prendre part votes pour nombre parts dépassant double parts détenues par associé présent intervenant pour plus petit…
Autre disposition : Délibération, quel que soit nombre parts présentes et/ou représentées sauf cas loi et statuts
Autre disposition : Modification statuts, associés présents ou représentés représentent moitié au moins nombre total parts émises sauf hypothèses formellement…
Autre disposition : Procès-verbaux, signés par associés
Autre disposition : Écritures sociales, au terme chaque exercice gérance arrête écritures dresse inventaire établit comptes annuels conformément loi
Autre disposition : Répartition bénéfices, à défaut décision moitié bénéfice net affectée réserves et autre moitié distribuée pour autant conditions légales…
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes parts, après apurement dettes charges frais liquidation actif net d'abord affecté remboursement en espèces ou…
Autre disposition : Élection domicile, tout associé gérant directeur fondé pouvoirs ou liquidateur domicilié étranger fait élection domicile siège où…
Autre disposition : Droit commun, Code sociétés et associations réglemente dispositions non prévues statuts dispositions auxquelles pas licitement dérogé…
Autre disposition : Compétence judiciaire, tout litige entre société associés gérants commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts…