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Comptes 2002 en PDF uniquement
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 24 mai 2004
- Juge-commissaire
- Waver
- Moniteur belge
- 03-06-2004 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2004/021434
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 juin 2004Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 juin 2004art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 juillet 2004Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 mai 2005Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- AustraetLuc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes 2002 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2002 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2003 ; ils l'ont été le 16-07-2003, soit 15 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2002
15 jours d'avance
2001
54 jours de retard
2000
13 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2002 · schéma complet
- Comptes annuels déposésexercice 2001 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Austraet 24-05-2004 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2001
- 18-07-2001Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 22-04-1999
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol