expiré le 17 mars 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 24 mars 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 31 mars 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 février 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
Me LemaireLuc, avenue Louise 486, bte 6, 1050 Bruxelles-5
Que faire maintenant ?
Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
SuivreSuivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
40 673 €total du bilan 2007
Capitaux propres
-23 321 €
Perte
-20 270 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
6 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2007 déposés avec 21 jours de retardneutrePlus aucun dépôt depuis des annéesVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2007. Depuis lors, 18 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
31-12-2008 fin d'exercice31-07-2009 délai27-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Comptes 2007 déposés avec 21 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2007 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2008 ; ils l'ont été le 21-08-2008, soit 21 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.