G.7
Administration
Dernier changement en 2020Mandats au fil des ans
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 09-04-2020 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- « Artikel 3. Duur van de vzw De vzw is opgericht voor onbepaalde duur en kan op elk moment ontbonden worden. II. DOELSTELLINGEN EN ACTIVITEITEN »
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Vrijwillige ontbinding, 2/3 werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd