FVPM
Actif Risque : non évaluéRésumé
FVPM est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FVPM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels en bedrijfszetels in België of buitenland en kantoren en bijkantoren bij eenvoudig besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Akten en rechtsvorderingen De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten rechte, in alle… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, al dan niet vennoten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit algemene vergadering, vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)« Op elk moment, beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Na ontbinding van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor vereffening tot sluiting » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering mag één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen en vergoeding bepalen, ontbinding en vereffening in… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte