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FVDV

Actif
SRLconstituée en 20224 ans d'activitéZavellaan 15, 1981 Zemst, BelgiqueBCE : BE 0790.376.586
Résumé

FVDV est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 175 811 € et un résultat net de 108 022 €. Les capitaux propres progressent d'environ 107 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 16 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités des notaires
NACE 69102
1 établissement
Taille
1,3 M €total du bilan 2025
Capitaux propres
175 811 €
Bénéfice
108 022 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
93 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Participations
1
Comptes 2025 25 jours en avance1 actes résumés sur 2
Pourquoi 93augmente le risqueCapitaux propres 175 811 € (13,5 % du total du bilan)abaisse le risqueSecteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)Taille : total du bilan 1,3 M €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 06-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
93 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 47 % des entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Moyenne
Solvabilité 38-62
capitaux propres 13,5 % du total du bilan
Liquidité 59-32
dettes à court terme 12,1 % · trésorerie 8,2 %
Rentabilité 79-21
rendement des actifs 8,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur < 0,1 % (20 063 micro-entreprises, NACE 69)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : < 0,1 % 12-2024 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus basse 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 16 000 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,89 contre 4,04 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 12,1 % et trésorerie : 8,2 % du total du bilan), et 86,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises) : elle fait mieux que 18 % d'entre elles en solvabilité, 45 % en liquidité, 33 % en rentabilité et 94 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 1,3 M €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 06-07-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 175 811 € (13,5 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 16 % de 15714 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 15714 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 16 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 06-07-2026, soit 25 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
25 jours d'avance
2024
44 jours d'avance
2023
51 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 40 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 69) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 17 juin (3 de ses 3 derniers dépôts dans les 30 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Meilleur résultat de 2023 à 2025net 108 022 € ▲190%
  3. Capitaux propres au-delà de 150 000 €capitaux propres 175 811 € ▲159%

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
175 811 €▲ 159 %
2024 · 67 788 €
Total actif
1,3 M €▲ 14×
2024 · 90 266 €
Résultat net
108 022 €▲ 190 %
2024 · 37 204 €
Fonds de roulement
-17 990 €
2024 · 66 121 €
Évolution au fil des années

2023 à 2025, 3 exercices

Le résultat d'exploitation progresse deux années d'affilée ; 2025 représente plus de 3,3 fois 2024 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation0,2 M € 2025 Résultat net0,1 M € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste202320242025
Résultat d'exploitation0,04 M €-0,05 M €▲ 28,6 %0,2 M €▲ 233 %
Résultat net0,03 M €dans la moitié centrale du secteur-0,04 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 25,8 %0,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 190 %
Capitaux propres0,03 M €en dessous de la moitié centrale du secteur-0,07 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 122 %0,2 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 159 %
Total actif0,05 M €en dessous de la moitié centrale du secteur-0,09 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 89,6 %1,3 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 14×
Dettes0,02 M €-0,02 M €▲ 32,1 %1,1 M €▲ 50×
Fonds de roulement0,03 M €dans la moitié centrale du secteur-0,07 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 153 %-0,02 M €en dessous de la moitié centrale du secteur
Solvabilité64,2 %dans la moitié centrale du secteur-75,1 %dans la moitié centrale du secteur▲ 10,9pp13,5 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 61,6pp
Liquidité générale2,53dans la moitié centrale du secteur-4,04dans la moitié centrale du secteur▲ 1,500,89en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 3,15
Rentabilité des actifs (ROA)62,1 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-41,2 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 20,9pp8,3 %dans la moitié centrale du secteur▼ 32,9pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 1,3 M €
Actifs immobilisés 1,2 M € ▲ 491×
Actifs circulants 140 082 € ▲ 59,4 %
Passif 1,3 M €
Capitaux propres 175 811 € ▲ 159 %
Dettes 1,1 M € ▲ 50×
La part des dettes dans le total du bilan monte de 24,9 % à 86,5 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
169 043 €▲
2024 · 52 343 €
Cash-flow
109 930 €▲
2024 · 39 301 €
Taux d'endettement
6,41▲
2024 · 0,33
ROE
61,4 %▲
2024 · 54,9 %
Couverture des intérêts
6,13▼
2024 · 15,86
Dettes ≤ 1 an
158 072 €▲
2024 · 21 778 €
Dettes > 1 an
968 951 €
Impôts
31 917 €▲
2024 · 9 741 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 41 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/580,09 M €1,3 M €▲
Actifs immobilisés21/280,002 M €1,2 M €▲
Immobilisations corporelles22/270,002 M €459 €▼
Installations, machines et outillage230,001 M €335 €▼
Mobilier et matériel roulant240,001 M €125 €▼
Immobilisations financières28-1,2 M €
Actifs circulants29/580,09 M €0,1 M €▲
Créances à plus d'un an29-0,03 M €
Créances commerciales290-0,03 M €
Valeurs disponibles54/580,08 M €0,1 M €▲
Comptes de régularisation490/10,005 M €0,003 M €▼
Passif
Total du passif10/490,09 M €1,3 M €▲
Capitaux propres10/150,07 M €0,2 M €▲
Apport10/110,001 M €0,001 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)140,07 M €0,2 M €▲
Dettes17/490,02 M €1,1 M €▲
Dettes à plus d'un an17-1,0 M €
Dettes financières170/4-1,0 M €
Dettes à un an au plus42/480,02 M €0,2 M €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-0,1 M €
Dettes commerciales440,005 M €0,003 M €▼
Fournisseurs440/40,005 M €0,003 M €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales450,02 M €0,04 M €▲
Impôts450/30,02 M €0,04 M €▲
Rémunérations et charges sociales454/9250 €-
Autres dettes47/48-0,004 M €
Comptes de régularisation492/30,001 M €-
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,002 M €0,002 M €▼
Autres charges d'exploitation640/80,001 M €0,001 M €▲
Marge brute d'exploitation99000,05 M €0,2 M €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,05 M €0,2 M €▲
Produits financiers75/76B0 €369 €▲
Produits financiers récurrents750 €369 €▲
Charges financières65/66B0,003 M €0,03 M €▲
Charges financières récurrentes650,003 M €0,03 M €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99030,05 M €0,1 M €▲
Impôts sur le résultat67/770,01 M €0,03 M €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,04 M €0,1 M €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99050,04 M €0,1 M €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99060,07 M €0,2 M €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P0,03 M €0,07 M €▲

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste202320242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 828 €2 097 €1 907 €▼ 9,1 %
Autres charges d'exploitation640/8620 €786 €1 306 €▲ 66,1 %
Marge brute d'exploitation990041 527 €53 129 €170 349 €▲ 221 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990139 079 €50 245 €167 136 €▲ 233 %
Produits financiers75/76B19 €0 €369 €▲ 18 465×
Produits financiers récurrents7519 €0 €369 €▲ 18 465×
Charges financières65/66B1 518 €3 300 €27 566 €▲ 735 %
Charges financières récurrentes651 518 €3 300 €27 566 €▲ 735 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990337 580 €46 945 €139 939 €▲ 198 %
Impôts sur le résultat67/777 995 €9 741 €31 917 €▲ 228 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990429 584 €37 204 €108 022 €▲ 190 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990529 584 €37 204 €108 022 €▲ 190 %
Poste202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/580,05 M €0,09 M €1,3 M €▲ 14×
Actifs immobilisés21/280,004 M €0,002 M €1,2 M €▲ 491×
Immobilisations corporelles22/270,004 M €0,002 M €459 €▼ 80,6 %
Installations, machines et outillage230,001 M €0,001 M €335 €▼ 61,7 %
Mobilier et matériel roulant240,003 M €0,001 M €125 €▼ 91,6 %
Immobilisations financières28--1,2 M €-
Actifs circulants29/580,04 M €0,09 M €0,1 M €▲ 59,4 %
Créances à plus d'un an29--0,03 M €-
Créances commerciales290--0,03 M €-
Créances à un an au plus40/410,01 M €---
Créances commerciales400,01 M €---
Valeurs disponibles54/580,03 M €0,08 M €0,1 M €▲ 28,0 %
Comptes de régularisation490/10,001 M €0,005 M €0,003 M €▼ 32,7 %
Passif
Total du passif10/490,05 M €0,09 M €1,3 M €▲ 14×
Capitaux propres10/150,03 M €0,07 M €0,2 M €▲ 159 %
Apport10/110,001 M €0,001 M €0,001 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)140,03 M €0,07 M €0,2 M €▲ 162 %
Dettes17/490,02 M €0,02 M €1,1 M €▲ 50×
Dettes à plus d'un an17--1,0 M €-
Dettes financières170/4--1,0 M €-
Dettes à un an au plus42/480,02 M €0,02 M €0,2 M €▲ 626 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42--0,1 M €-
Dettes commerciales440,003 M €0,005 M €0,003 M €▼ 47,3 %
Fournisseurs440/40,003 M €0,005 M €0,003 M €▼ 47,3 %
Dettes fiscales, salariales et sociales450,01 M €0,02 M €0,04 M €▲ 175 %
Impôts450/30,01 M €0,02 M €0,04 M €▲ 179 %
Rémunérations et charges sociales454/9-250 €--
Autres dettes47/48--0,004 M €-
Comptes de régularisation492/3-0,001 M €--
Poste202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,03 M €0,04 M €0,1 M €▲ 190 %
+ Amortissements et réductions de valeur6300,002 M €0,002 M €0,002 M €▼ 9,1 %
Flux d'exploitation (approximation)0,03 M €0,04 M €0,1 M €▲ 180 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-1,2 M €-
Variation des valeurs disponibles-0,05 M €0,02 M €▼ 55,6 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 06-07-2026 2026-00272419
31-12-2024 schéma micro 17-06-2025 2025-00152389
31-12-2023 schéma micro 10-06-2024 2024-00120712

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 2 261 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des notaires » (NACE 69102), les chiffres de 1 800 sont connus. 1 470 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 1 acte du Moniteur belge traité sur 2. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation

Participations 1

Selon les comptes annuels 2025 de FVDV et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

Profondeur

Les mandats d'administrateur figurent ci-dessous ; ici, vous les explorez comme un réseau.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Mandats d'administrateur ailleurs

1 mandat d'administrateur
Mandats d'administrateur de cette entreprisecette entreprise siège à leur conseil1

Historique

FVDV a été constituée le 2 septembre 2022 sous forme de SRL.1 Le total du bilan est passé de 47 606 € en 2023 à 1,3 M € en 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2023 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
06-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Meilleur résultat de 2023 à 2025net 108 022 € ▲190%
Résultat d'exploitation 167 136 €, résultat net 108 022 €, tous deux un record.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 150 000 €capitaux propres 175 811 € ▲159%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2023 porte les capitaux propres à 175 811 €.
17-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
07-01
Acte du Moniteur Objet
Changement d'objet · Modification des statuts3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 27-12-2024
  • Changement d'objet
  • Modification des statuts
2024
10-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 2
À propos des actes non lus

Sur les 2 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-09-2022
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
69102Activités des notaires
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0790376586
Autre identifiant 9925:BE0790376586
Inscrite 28-01-2026

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État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Zemst · 1 unité d'établissement depuis 2022
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 462 m²
Emprise au sol bâtie
125 m²
Parcelle 23034B0169/00F013, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
FVDV
Zavellaan 15, 1981 ZemstActivités des notaires
depuis 2022n° d'unité 2.335.690.021
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23034B0169/00F013 Flandre 1 462 m² 1 · 125 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FVDV
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 07-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 10 - Vertegenwoordiging De enige bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Wanneer de vennootschap optreedt… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, Artikel 8 » (acte en néerlandais)

acte du 07-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Artikel 13 - Algemene vergadering Ieder jaar moet er een algemene vergadering worden gehouden op de zetel of op een andere in de… » (acte en néerlandais)

acte du 07-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Artikel 5 - Effecten – statutair onbeschikbaar vermogen, 100 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle handelingen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp, Artikel 9 - Bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)

acte du 07-01-2025