Résumé
FUTURIS est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Futuris
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad door toedoen van de bestuurders » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13 : Externe vertegenwoordiging Het bestuursorgaan vertegenwoordigt, als college, de private stichting in alle handelingen in en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Alle in sub e) vermelde besluiten, vetorecht raad van toezicht » (acte en néerlandais)« Advies raad van toezicht bij ontslag bestuurder, alvorens de stemming plaatsvindt » (acte en néerlandais)« Duurzame ontwrichting, besluiten tot beheer en aanwending van vermogen (sub d), wezenlijke beslissingen (sub e), of… » (acte en néerlandais)« 3, Indien een meerderheid van het bestuursorgaan uit één beroepsgroep bestaat, wordt de voorzitter diegene die niet tot deze beroepsgroep… » (acte en néerlandais)Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte