Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Information modification importante patrimoine, actions nouvelles attribuées proportionnellement droits capital
Autre disposition : Siège, droit connaissance documents scission
Autre disposition : Rapports apport en nature
Autre disposition : Augmentation et réduction de capital, tous actionnaires existants à concurrence participation
Autre disposition : Héritiers,ayants cause ou créanciers, se rapporter aux bilans sociaux et décisions assemblée générale
Autre disposition : Obligations, conseil d'administration
Autre disposition : Vacance place administrateur, membres restants pourvoient provisoirement jusqu'à prochaine assemblée
Autre disposition : Responsabilité des administrateurs, fautes mission envers société conformément CSA
Autre disposition : Délégation, tout mandataire pouvoirs spéciaux déterminés
Autre disposition : Convocations et réunions conseil d'administration, intérêt société ou demande deux administrateurs
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, majorité au moins des membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations,avis et votes par moyen écrit
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Commissaire(s)-contrôle, trois ans
Autre disposition : Mission et pouvoirs du commissaire, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Conseil d'administration, n'annule pas autres décisions sauf décision contraire assemblée
Autre disposition : Convocations assemblée générale, conformément au Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Admission et représentation aux assemblées, représentation par conjoint
Autre disposition : Bureau assemblée générale, président conseil,défaut vice-président ou plus âgé,défaut administrateur délégué,défaut actionnaire ou…
Autre disposition : Droit de vote, 1
Autre disposition : Quorum et majorité assemblée générale, main levée ou appel nominal sauf décision contraire
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre disposition : Adoption et dépôt des comptes annuels, administrateurs
Autre disposition : Répartition des bénéfices, disposition de l’assemblée sur proposition du conseil
Autre disposition : Paiement des dividendes, conseil d’administration
Répartition du boni de liquidation : Toutes les actions, après apurement dettes, charges et frais
Autre disposition : Conformité au Code des sociétés et des associations, censées non écrites
Autre disposition : Dépôt acte constitutif au greffe, meilleurs délais