Résumé
FUNDANCE! est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Te werken voor de ontspanning van de leden door het inrichten van dans-, sport- en ontspanningsactiviteiten in algemene zin voor alle… » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
- Te werken voor de ontspanning van de leden door het inrichten van dans-, sport- en ontspanningsactiviteiten in algemene zin voor alle leeftijdsgroepen
- Alle rechtshandelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het maatschappelijk voorwerp
- Bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk toegelaten is
- Alle roerende goederen of onroerende goederen verwerven, behouden en van de hand doen in welke vorm dan ook
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fundance!
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Uitgaven die een bedrag van 1500 euro overstijgen worden bij meerderheid van de bestuurders beslist. Sectie 5. Externe… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meerdere derden al dan niet bestuurders » (acte en néerlandais)Encore 16 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Niet-betaling lidmaatschapsbijdrage na 1 aanmaning en maand regularisatie, formeel schrijven aan voorzitter » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « alle andere door de statuten aan de algemene vergadering expliciet toegekende bevoegdheden. Sectie 3. Vergaderingen De bijeenkomsten van de… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte