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FTLEX

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéPlace de Vannes 3, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 1017.034.409
Résumé

FTLEX est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 76 249 € et un résultat net de 74 065 €. La solvabilité se classe au-dessus de 33 % des 15 712 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités des huissiers de justice
NACE 69103
1 établissement
Taille
203 562 €total du bilan 2025
Capitaux propres
76 249 €
Bénéfice
74 065 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
96 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 28 jours de retard
Pourquoi 96abaisse le risqueSecteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)Liquidité : ratio de liquidité 0,75, trésorerie 66 613 €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 01-09-2026)Taille : total du bilan 203 562 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
96 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 68 % des entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 62+36
capitaux propres 37,5 % du total du bilan
Liquidité 69+67
dettes à court terme 45,0 % · trésorerie 32,7 %
Rentabilité 100+65
rendement des actifs 36,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur < 0,1 % (20 063 micro-entreprises, NACE 69)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 0,2 % 02-2026 : 0,2 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,2 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,2 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,2 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,2 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : < 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 7 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,75 contre 0,05 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 45 % et trésorerie : 32,7 % du total du bilan), et 62,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises) : elle fait mieux que 36 % d'entre elles en solvabilité, 57 % en liquidité, 82 % en rentabilité et 99 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,75, trésorerie 66 613 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 01-09-2026)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 203 562 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 28 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-08-2026, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
28 jours de retard
2024
16 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 6 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 69) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
27-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. De nouveau bénéficiairenet 74 065 €
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (28 jours) Déposés le 28 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00480035.

Capitaux propres
76 249 €▲ 35×
2024 · 2 184 €
Total actif
203 562 €▲ 27,8 %
2024 · 159 328 €
Résultat net
74 065 €
2024 · -1 816 €
Fonds de roulement
-22 489 €▲ 84,9 %
2024 · -148 799 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2025 : 102 632 € après une perte de 1 816 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation102 632 € 2025 Résultat net74 065 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-1 816 €-102 632 €
Résultat net-1 816 €en dessous de la moitié centrale du secteur-74 065 €dans la moitié centrale du secteur
Capitaux propres2 184 €en dessous de la moitié centrale du secteur-76 249 €dans la moitié centrale du secteur▲ 35×
Total actif159 328 €dans la moitié centrale du secteur-203 562 €dans la moitié centrale du secteur▲ 27,8 %
Dettes157 145 €-127 314 €▼ 19,0 %
Fonds de roulement-148 799 €en dessous de la moitié centrale du secteur--22 489 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 84,9 %
Solvabilité1,4 %en dessous de la moitié centrale du secteur-37,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 36,1pp
Liquidité générale0,05en dessous de la moitié centrale du secteur-0,75en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,70
Rentabilité des actifs (ROA)-1,1 %en dessous de la moitié centrale du secteur-36,4 %dans la moitié centrale du secteur▲ 37,5pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 69, Activités juridiques & comptables : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 203 562 €
Actifs immobilisés 134 366 € ▼ 11,1 %
Actifs circulants 69 197 € ▲ 738 %
Passif 203 562 €
Capitaux propres 76 249 € ▲ 35×
Dettes 127 314 € ▼ 19,0 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 98,6 % à 62,5 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
122 261 €▲
2024 · -387 €
Cash-flow
93 695 €▲
2024 · -387 €
Taux d'endettement
1,67▼
2024 · 71,97
ROE
97,1 %▲
2024 · -83,2 %
Couverture des intérêts
70,92
Dettes ≤ 1 an
91 686 €▼
2024 · 157 057 €
Dettes > 1 an
35 205 €
Impôts
26 948 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de < 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 41 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58159 328 €203 562 €▲
Actifs immobilisés21/28151 071 €134 366 €▼
Immobilisations incorporelles21148 617 €129 867 €▼
Immobilisations corporelles22/272 454 €4 499 €▲
Mobilier et matériel roulant242 454 €4 499 €▲
Actifs circulants29/588 258 €69 197 €▲
Créances à un an au plus40/415 990 €1 000 €▼
Créances commerciales405 990 €1 000 €▼
Placements de trésorerie50/53-1 471 €
Valeurs disponibles54/582 268 €66 613 €▲
Comptes de régularisation490/1-113 €
Passif
Total du passif10/49159 328 €203 562 €▲
Capitaux propres10/152 184 €76 249 €▲
Apport10/114 000 €4 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 816 €72 249 €▲
Dettes17/49157 145 €127 314 €▼
Dettes à plus d'un an17-35 205 €
Dettes financières170/4-35 205 €
Dettes à un an au plus42/48157 057 €91 686 €▼
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-10 390 €
Dettes commerciales441 722 €1 916 €▲
Fournisseurs440/41 722 €1 916 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales452 813 €10 997 €▲
Impôts450/3503 €10 997 €▲
Rémunérations et charges sociales454/92 310 €-
Autres dettes47/48152 522 €68 383 €▼
Comptes de régularisation492/388 €423 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 429 €19 630 €▲
Autres charges d'exploitation640/8-787 €
Marge brute d'exploitation9900-387 €123 048 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 816 €102 632 €▲
Produits financiers75/76B-105 €
Produits financiers récurrents75-105 €
Charges financières65/66B-1 724 €
Charges financières récurrentes65-1 724 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 816 €101 013 €▲
Impôts sur le résultat67/77-26 948 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 816 €74 065 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 816 €74 065 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-1 816 €72 249 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--1 816 €

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 429 €19 630 €▲ 14×
Autres charges d'exploitation640/8-787 €-
Marge brute d'exploitation9900-387 €123 048 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 816 €102 632 €-
Produits financiers75/76B-105 €-
Produits financiers récurrents75-105 €-
Charges financières65/66B-1 724 €-
Charges financières récurrentes65-1 724 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 816 €101 013 €-
Impôts sur le résultat67/77-26 948 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 816 €74 065 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 816 €74 065 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58159 328 €203 562 €▲ 27,8 %
Actifs immobilisés21/28151 071 €134 366 €▼ 11,1 %
Immobilisations incorporelles21148 617 €129 867 €▼ 12,6 %
Immobilisations corporelles22/272 454 €4 499 €▲ 83,3 %
Mobilier et matériel roulant242 454 €4 499 €▲ 83,3 %
Actifs circulants29/588 258 €69 197 €▲ 738 %
Créances à un an au plus40/415 990 €1 000 €▼ 83,3 %
Créances commerciales405 990 €1 000 €▼ 83,3 %
Placements de trésorerie50/53-1 471 €-
Valeurs disponibles54/582 268 €66 613 €▲ 29×
Comptes de régularisation490/1-113 €-
Passif
Total du passif10/49159 328 €203 562 €▲ 27,8 %
Capitaux propres10/152 184 €76 249 €▲ 35×
Apport10/114 000 €4 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 816 €72 249 €-
Dettes17/49157 145 €127 314 €▼ 19,0 %
Dettes à plus d'un an17-35 205 €-
Dettes financières170/4-35 205 €-
Dettes à un an au plus42/48157 057 €91 686 €▼ 41,6 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-10 390 €-
Dettes commerciales441 722 €1 916 €▲ 11,3 %
Fournisseurs440/41 722 €1 916 €▲ 11,3 %
Dettes fiscales, salariales et sociales452 813 €10 997 €▲ 291 %
Impôts450/3503 €10 997 €▲ 22×
Rémunérations et charges sociales454/92 310 €--
Autres dettes47/48152 522 €68 383 €▼ 55,2 %
Comptes de régularisation492/388 €423 €▲ 380 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 816 €74 065 €-
+ Amortissements et réductions de valeur6301 429 €19 630 €▲ 14×
Flux d'exploitation (approximation)-387 €93 695 €-
Investissements en immobilisations (approximation)--2 924 €-
Variation des valeurs disponibles-64 344 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 28-08-2026 2026-00480035
31-12-2024 schéma micro 15-07-2025 2025-00269708

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 1 021 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des huissiers de justice » (NACE 69103), les chiffres de 621 sont connus. 431 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
TSIOUPLIS Fanny
Administrateur non statutaire · depuis le 05-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
TSIOUPLIS Fanny
  • Administrateur non statutaire, du 05-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 09-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 09-12-2024 Constitution · 4 000 € · 400 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

FTLEX a été constituée le 5 décembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 4 000 €.12 Depuis 2024, TSIOUPLIS Fanny est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 09-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 28 jours de retard
2025
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 74 065 €
Résultat net 74 065 € après une année de perte.
15-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
09-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : TSIOUPLIS Fanny (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Actionnariat8 constatations ▸
  • Constitution, 05-12-2024
  • Capital de départ, 4 000 €
  • Actionnariat, 05-12-2024, 400
  • Siège statutaire, 7000 Mons, Place de Vannes 3
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, TSIOUPLIS Fanny (administrateur non statutaire)
  • Déclaration, no ban declaration, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de justice ou procédure dans le cadre de laquelle une interdiction de gérer civile ou pénale a pu êtr…
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
69103Activités des huissiers de justice
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017034409
Inscrite 16-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Mons · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
171 m²
Emprise au sol bâtie
59 m²
Volume, LiDAR
534 m³
Parcelle 53403E0026/00A005, Wallonie · bâtiment le plus haut 11,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
FTLEX
Place de Vannes 3, 7000 MonsActivités des huissiers de justice
depuis 2024n° d'unité 2.367.474.743
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
53403E0026/00A005 Wallonie 171 m² 1 · 59 m² 11,1 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et fiscales, résultant de l’exercice du ministère d’huissier de justice, tant en qualité…
16 activités
  1. L’accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et fiscales, résultant de l’exercice du ministère d’huissier de justice, tant en qualité d'huissier de justice suppléant, qu'en qualité d'huissier de justice titulaire de sa propre étude, ce, soit seule, soit en association, avec un ou plusieurs huissiers de justice titulaires et/ou un ou plusieurs candidats huissier de justice, soit en participant en tant qu'associé gérant à une société professionnelle d'huissier(s) de justice ayant la personnalité juridique, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette profession, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec ce ministère
  2. L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, ou membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises, associations ou études d’huissier de Justice
  3. Les prestations de services, de management, de direction, de supervision, de formation, de conseil, de consultance, d’expertise technique, d’organisation et de gestion journalière d’entreprises de services au sens large
  4. La participation à la création et au développement d’entreprises de services, de conseils, financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses financements et garanties
  5. La consultance, le coaching personnel, la formation professionnelle et l'assistance à la formation scolaire
  6. Toutes opérations n’altérant pas son caractère civil et sa vocation première
  7. Agir notamment comme médiateur de dettes, séquestre, administrateur provisoire, liquidateur, gérant ou administrateur
  8. Participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature, pour peu que ces activités demeurent compatibles avec le caractère civil de l’objet social
  9. Accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège) et conclure toutes opérations de financement
  10. Tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés
  11. Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à toute personne liée par la présente société ou à des sociétés affiliées
  12. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, l’entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large
  13. Opter pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel
  14. Mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
  15. S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger
  16. Exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FTLEX
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales
Actes réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts, totalité des pouvoirs, faculté de déléguer
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 09-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Libre de céder tout ou partie de ses actions librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission, En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentiel revient au nu-propriétaire, à moins que le nu propriétaire et…

acte du 09-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mails, ordre du jour
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assemblée

acte du 09-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs…

acte du 09-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…
Autre disposition : Election of domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, règles de déontologie de la profession d'huissier
Encore 19 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-12-2024

acte du 09-12-2024