Froment, Frédéric

Faillite ouverte

constituée en 2017BCE: BE 0678.715.532

Une procédure de faillite est ouverte pour Froment, Frédéric selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JEAN SINE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

Froment, FrédéricFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
Déclaration de faillite: 12 septembre 2019
Juge-commissaire: Paul-Andre Brisbois
Moniteur belge: 24-09-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/148117

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 octobre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 12 octobre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 22 octobre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 12 septembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Jean SineRue De Fleurus 120 A, 5030 Gemblouxavocats.sine@skynet.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 12 juillet 2017, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 12 septembre 2019.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2019

24-09

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur · événement 12-09-2019

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2017

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

5 192 m²

Emprise au sol bâtie

2 419 m²

Volume, LiDAR

41 930 m³

Parcelle 21332B0424/00D008, Bruxelles · bâtiment le plus haut 27,6 m, ±7 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Masterguard-Security

Herrmann-Debrouxlaan 40, 1160 OudergemActivités de sécurité privée

depuis 20172.266.016.802

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21332B0424/00D008 ClasséSite ou paysagePark van BergojeSource ↗	Bruxelles	5 192 m²	1 · 2 419 m²	27,6 m · 7 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	JEAN SINE RUE DE FLEURUS 120 A, 5030 GEMBLOUX- ↔ Aussi sur 23 autres dossiers	12-09-2019 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée12-07-2017

Contact

Téléphone 0473359406

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.