Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« 1. Délégation à la représentation L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un… »
acte du 18-07-2023Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Démission-suspension-exclusion-décès, 2/3 voix présents ou représentés
Statuts, acte du 18-07-2023